Tarif › Chapitre 23 › 23.02

- Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froment

Position 23.02 : Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.
Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

Sigle	Libellé	Taux
DD	Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF)	10 %
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)	18 %
PCC	Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO	0,5 %
PCS	Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA	0,8 %
PUA	Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine	0,2 %
RST	Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF	1 %

Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1104, page 97. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

∑ Simuler les droits et taxes Ouvrir dans TARIFIA

Même position tarifaire

2302.10.00.00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'aut
2302.40.00.00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés… du criblage, de la mouture ou d'aut. traitements de céréa
2302.50.00.00 Sons, remoulages et aut. résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'aut.