Chapitre 23 — Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux.

24 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

23.01 — Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons.

• 2301.10.00.00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats, impropres à l'alimentation humaine; cretons — DD 10 %
• 2301.20.00.00 Farines, poudres et agglomérés...de pellets, poissons ou crustacés,mollusq. ou d'aut. invertébrés aquatiq., impropres à l'aliment humaine — DD 10 %

23.02 — Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.

• 2302.10.00.00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de maïs — DD 10 %
• 2302.30.00.00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froment — DD 10 %
• 2302.40.00.00 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés… du criblage, de la mouture ou d'aut. traitements de céréales (sauf maîs ou froment) — DD 10 %
• 2302.50.00.00 Sons, remoulages et aut. résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'aut. traitements de légumineuses — DD 10 %

23.03 — Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets.

• 2303.10.00.00 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, même agglomérés sous forme de pellets — DD 10 %
• 2303.20.00.00 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, même agglomérés sous forme de pellets — DD 10 %
• 2303.30.00.00 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets — DD 10 %

23.04 — Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme (libellé GUCE abrégé)

• 2304.00.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja. — DD 10 %

23.05 — Tourteaux et autres residus solides, meme broyes ou agglomeres sous forme (libellé GUCE abrégé)

• 2305.00.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide — DD 10 %

23.06 — Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des nos 23.04 ou 23.05.

• 2306.10.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme... ,de l'extraction de graisses ou huiles de graines de coton — DD 10 %
• 2306.20.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme... , de l'extraction de graisses ou huiles de graines de lin — DD 10 %
• 2306.30.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme...,de l'extraction de graisses ou huiles de graines de tournesol — DD 10 %
• 2306.41.00.00 Tourteaux et aut. résidus solides ...de l'extract. de graisse ou huile de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide éruciq — DD 10 %
• 2306.49.00.00 Tourteaux et autres résidus solides..., de l'extraction de graisses ou huiles de graines de navette ou de colza autres que du n° 2306 41 — DD 10 %
• 2306.50.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou ...de l'extraction de graisses ou huiles de graines de noix de coco ou de coprah — DD 10 %
• 2306.60.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés..., de l'extraction de graisses ou huiles de noix ou d'amandes de palmiste — DD 10 %
• 2306.90.00.00 Autres tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou...de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, du N°23.06 — DD 10 %

23.07 — Lies de vin; tartre brut (libellé GUCE abrégé)

• 2307.00.00.00 Lies de vin; tartre brut. — DD 10 %

23.08 — Matieres vegetales et dechets vegetaux, residus et sous-produits vegetaux, (libellé GUCE abrégé)

• 2308.00.00.00 Matières et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés...de pellets,... pour l'alimentation des animaux NDCA — DD 10 %

23.09 — Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.

• 2309.10.00.00 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail — DD 20 %
• 2309.90.10.00 Préparations contenant des vitamines des types utilisés pour l'alimentation des animaux (autres qu'aliments pour chiens ou chats CVD) — DD 5 %
• 2309.90.90.00 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, du n° 23.09 — DD 10 %