Tarif › Chapitre 23 › 23.06
2306.20.00.00
- Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme... , de l'extraction de graisses ou huiles de graines de lin
Position 23.06 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d'origine microbienne, autres que ceux des nos 23.04 ou 23.05.
Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1113, page 98. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2306.10.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme... ,de l'extraction de graisses ou h
- 2306.30.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme...,de l'extraction de graisses ou hu
- 2306.41.00.00 Tourteaux et aut. résidus solides ...de l'extract. de graisse ou huile de graines de navette ou de colza à fai
- 2306.49.00.00 Tourteaux et autres résidus solides..., de l'extraction de graisses ou huiles de graines de navette ou de colz
- 2306.50.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou ...de l'extraction de graisses ou huiles de graines de noi
- 2306.60.00.00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés..., de l'extraction de graisses ou huiles de no
- 2306.90.00.00 Autres tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou...de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles