Tarif › Chapitre 23 › 23.09
2309.90.10.00
-- Préparations contenant des vitamines des types utilisés pour l'alimentation des animaux (autres qu'aliments pour chiens ou chats CVD)
Position 23.09 : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux.
Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1123, page 99. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2309.10.00.00 Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
- 2309.90.90.00 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux, du n° 23.09