Tarif › Chapitre 26 › 26.20
2620.40.00.00
- Scories, cendres et résidus (aut. que ceux... de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant principalement de l'aluminium
Position 26.20 : Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs composés.
Chapitre 26 : Minerais, scories et cendres.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1247, page 107. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2620.11.00.00 Mattes de galvanisation contenant principalement du zinc (autres que ceux provenant de la fabrication de la fo
- 2620.19.00.00 Scories, cendres et résidus (autres que ceux ... l'acier) contenant principalement du zinc, à l'exclusion des
- 2620.21.00.00 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb (autres que ceux... de la fonte
- 2620.29.00.00 Scories, cendres et résidus (autres que ceux ... l'acier) contenant principalement du plomb, à l'exclusion de
- 2620.30.00.00 Scories, cendres et résidus (autres que ceux... de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant
- 2620.60.00.00 Scories, cendres et résidus (autres que ceux...l'acier), contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou le
- 2620.91.00.00 Scories, cendres et résidus (autres que ceux ... l'acier) contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium,
- 2620.99.00.00 Autres scories, cendres et résidus (autres que ceux... l'acier), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs c