Tarif › Chapitre 27 › 27.01
2701.20.00.00
- Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
Position 27.01 : Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.
Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1256, page 108. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2701.11.00.00 Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré
- 2701.12.00.00 Houille bitumineuse, même pulvérisée, mais non agglomérée
- 2701.19.00.00 Autres houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées, du n° 27.01