Chapitre 27 — Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.

61 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

27.01 — Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille.

• 2701.11.00.00 Anthracite, même pulvérisé, mais non aggloméré — DD 5 %
• 2701.12.00.00 Houille bitumineuse, même pulvérisée, mais non agglomérée — DD 5 %
• 2701.19.00.00 Autres houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées, du n° 27.01 — DD 5 %
• 2701.20.00.00 Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille — DD 5 %

27.02 — Lignites, même agglomérés, à l' exclusion du jais.

• 2702.10.00.00 Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés, à l'exclusion du jais — DD 5 %
• 2702.20.00.00 Lignites agglomérés, à l'exclusion du jais — DD 5 %

27.03 — Tourbe (y compris la tourbe pour litiere), meme agglomeree (libellé GUCE abrégé)

• 2703.00.00.00 Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée. — DD 5 %

27.04 — Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, meme agglomeres; (libellé GUCE abrégé)

• 2704.00.00.00 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue. — DD 5 %

27.05 — Gaz de houille, gaz a l eau, gaz pauvre et gaz similaires, a l exclusion (libellé GUCE abrégé)

• 2705.00.00.00 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. — DD 5 %

27.06 — Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons mineraux, (libellé GUCE abrégé)

• 2706.00.00.00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués — DD 5 %

27.07 — Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.

• 2707.10.00.00 Benzol (benzène) — DD 5 %
• 2707.20.00.00 Toluol (toluène) — DD 5 %
• 2707.30.00.00 Xylol (xylènes) — DD 5 %
• 2707.40.00.00 Naphtalène — DD 5 %
• 2707.50.00.00 Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiq. distillant 65% ou plus de leur volume (y cpris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86 — DD 5 %
• 2707.91.00.00 Huiles de créosote — DD 5 %
• 2707.99.00.00 Autres huiles et autres produits, du n° 27.07 — DD 5 %

27.08 — Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux.

• 2708.10.00.00 Brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux — DD 5 %
• 2708.20.00.00 Coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux — DD 5 %

27.09 — Huiles brutes de petrole ou de mineraux bitumineux (libellé GUCE abrégé)

• 2709.00.00.00 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. — DD 0 %

27.10 — Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de miné

• 2710.12.10.00 Pétroles partiellement raffinés y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire (Topping) — DD 0 %
• 2710.12.21.00 White spirit — DD 5 %
• 2710.12.29.00 Autres essences spéciales — DD 10 %
• 2710.12.30.00 Essence d'aviation — DD 10 %
• 2710.12.40.00 Super carburant — DD 10 %
• 2710.12.50.00 Essence d'auto ordinaire — DD 10 %
• 2710.12.90.00 Autres huiles légères et préparations du N° 2710.12 — DD 10 %
• 2710.19.11.00 Carburéacteur — DD 10 %
• 2710.19.12.00 Pétrole lampant — DD 5 %
• 2710.19.19.00 Autres huiles moyennes, du n° 2710.19 — DD 10 %
• 2710.19.21.00 Gas-oil — DD 10 %
• 2710.19.22.00 Fuel-oil domestique — DD 5 %
• 2710.19.23.00 Fuel-oil léger — DD 5 %
• 2710.19.24.00 Fuel-oil lourd I — DD 5 %
• 2710.19.25.00 Fuel-oil lourd II — DD 5 %
• 2710.19.31.00 Huiles lubrifiantes destinées à être mélangées — DD 10 %
• 2710.19.32.00 Huiles lubrifiantes pour freins hydrauliques — DD 10 %
• 2710.19.33.00 Graisse d'huiles lubrifiantes — DD 10 %
• 2710.19.39.10 Huiles de moteur à 2 temps — DD 10 %
• 2710.19.39.90 Autres huiles lubrifiantes, du n° 2710.19 — DD 10 %
• 2710.20.00.00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux(sauf huiles brutes) et préparations NDCA, contenant 70 % ou plus d?'huiles de pétrole huiles — DD 10 %
• 2710.91.00.00 Déchets d'huiles contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) — DD 10 %
• 2710.99.00.00 Autres déchets d'huiles, du n° 27.10 — DD 10 %

27.11 — Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.

• 2711.11.00.00 Gaz naturel liquéfiés — DD 5 %
• 2711.12.00.00 Propane liquéfié — DD 5 %
• 2711.13.00.00 Butanes liquéfiés — DD 0 %
• 2711.14.00.00 Ethylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés — DD 5 %
• 2711.19.00.00 Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, du n° 27.11 — DD 5 %
• 2711.21.00.00 Gaz naturel à l'état gazeux — DD 5 %
• 2711.29.00.00 Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'état gazeux, du n° 27.11 — DD 5 %

27.12 — Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, «slack wax», ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.

• 2712.10.00.00 Vaseline — DD 5 %
• 2712.20.00.00 Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile — DD 5 %
• 2712.90.00.00 Autres produits obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés, du n° 27.12 — DD 5 %

27.13 — Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.

• 2713.11.00.00 Coke de pétrole non calciné — DD 5 %
• 2713.12.00.00 Coke de pétrole calciné — DD 5 %
• 2713.20.00.00 Bitume de pétrole — DD 5 %
• 2713.90.00.00 Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux du n°27.13 — DD 5 %

27.14 — Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.

• 2714.10.00.00 Schistes et sables bitumineux — DD 5 %
• 2714.90.00.00 Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques — DD 5 %

27.15 — Melanges bitumineux a base d asphalte ou de bitume naturels, de bitume de (libellé GUCE abrégé)

• 2715.00.00.00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral ( ) — DD 5 %

27.16 — Energie electrique (position facultative) (libellé GUCE abrégé)

• 2716.00.00.00 Energie électrique. (position facultative) — DD 5 %