Tarif › Chapitre 27 › 27.10
2710.91.00.00
-- Déchets d'huiles contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
Position 27.10 : Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de miné
Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1294, page 110. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2710.12.10.00 Pétroles partiellement raffinés y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire (Topping)
- 2710.12.21.00 White spirit
- 2710.12.29.00 Autres essences spéciales
- 2710.12.30.00 Essence d'aviation
- 2710.12.40.00 Super carburant
- 2710.12.50.00 Essence d'auto ordinaire
- 2710.12.90.00 Autres huiles légères et préparations du N° 2710.12
- 2710.19.11.00 Carburéacteur
- 2710.19.12.00 Pétrole lampant
- 2710.19.19.00 Autres huiles moyennes, du n° 2710.19
- 2710.19.21.00 Gas-oil
- 2710.19.22.00 Fuel-oil domestique
- 2710.19.23.00 Fuel-oil léger
- 2710.19.24.00 Fuel-oil lourd I
- 2710.19.25.00 Fuel-oil lourd II
- 2710.19.31.00 Huiles lubrifiantes destinées à être mélangées
- 2710.19.32.00 Huiles lubrifiantes pour freins hydrauliques
- 2710.19.33.00 Graisse d'huiles lubrifiantes
- 2710.19.39.10 Huiles de moteur à 2 temps
- 2710.19.39.90 Autres huiles lubrifiantes, du n° 2710.19
- 2710.20.00.00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux(sauf huiles brutes) et préparations NDCA, contenant 70 % ou plus d
- 2710.99.00.00 Autres déchets d'huiles, du n° 27.10