Tarif › Chapitre 27 › 27.11
2711.13.00.00
-- Butanes liquéfiés
Position 27.11 : Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 0 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1298, page 110. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2711.11.00.00 Gaz naturel liquéfiés
- 2711.12.00.00 Propane liquéfié
- 2711.14.00.00 Ethylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés
- 2711.19.00.00 Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, du n° 27.11
- 2711.21.00.00 Gaz naturel à l'état gazeux
- 2711.29.00.00 Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'état gazeux, du n° 27.11