Tarif › Chapitre 27 › 27.13
2713.90.00.00
- Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux du n°27.13
Position 27.13 : Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TUB | Taxe spécifique unique, part Budget général de l'État (produits pétroliers) Base : montant en FCFA par litre (ou kg) de produit pétrolier | 25 FCFA/u. |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 9 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1309, page 111. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2713.11.00.00 Coke de pétrole non calciné
- 2713.12.00.00 Coke de pétrole calciné
- 2713.20.00.00 Bitume de pétrole