Tarif › Chapitre 29 › 29.04
2904.91.00.00
-- Trichloronitrométhane (chloropicrine)
Position 29.04 : Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1567, page 125. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2904.10.00.00 Dérivés seulement sulfonés des hydrocarbures, leurs sels et leurs esters éthyliques
- 2904.20.00.00 Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés des hydrocarbures
- 2904.31.00.00 Acide perfluorooctane sulfonique
- 2904.32.00.00 Sulfonate de perfluorooctane d'ammonium
- 2904.33.00.00 Sulfonate de perfluorooctane de lithium
- 2904.34.00.00 Sulfonate de perfluorooctane de potassium
- 2904.35.00.00 Autres sels d'acide perfluorooctane sulfonique
- 2904.36.00.00 Fluorure de perfluorooctane sulfonyle
- 2904.99.00.00 Autres dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés, du N°29.04