Tarif › Chapitre 29 › 29.16
2916.16.00.00
-- Binapacryl (ISO)
Position 29.16 : Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1675, page 131. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2916.11.00.00 Acide acrylique et ses sels
- 2916.12.00.00 Esters de l'acide acrylique
- 2916.13.00.00 Acide méthacrylique et ses sels
- 2916.14.00.00 Esters de l'acide méthacrylique
- 2916.15.00.00 Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
- 2916.19.00.00 Autres acides monocarboxyliques acycliques non saturés; autres anhydrides, halogénures, peroxydes, ... et déri
- 2916.20.00.00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxyde
- 2916.31.00.00 Acide benzoïque, ses sels et ses esters
- 2916.32.00.00 Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
- 2916.34.00.00 Acide phénylacétique et ses sels
- 2916.39.00.00 Autres acides monocarboxyliques aromatiques; autres anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et dérivé