Tarif › Chapitre 29 › 29.34
2934.91.00.00
-- Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), ...et sufentanil (DCI); sels de ces produits
Position 29.34 : Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques.
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1854, page 142. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 2934.10.00.00 Composés hétérocycliques dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
- 2934.20.00.00 Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres conde
- 2934.30.00.00 Composés hétérocycliques comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres conde
- 2934.92.00.00 Autres fentanyls et leurs dérivés du N° 29.34
- 2934.99.00.00 Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliqu