Tarif › Chapitre 29 › 29.40
2940.00.00.00
Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (levulose); éthers, acétals et ester de sucre et leurs sels, autres que les produits des n°s 29.37, 29 38 et 29 39
Position 29.40 : Sucres chimiquement purs, a l exception du saccharose, du lactose, du (libellé GUCE abrégé)
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1903, page 145. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.