Tarif › Chapitre 30 › 30.03
3003.43.00.00
-- Autres médicaments du N°30.03 … ni conditionnés pour vente au détail, contenant de la noréphédrine ou ses sels
Position 30.03 : Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.
Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 0 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1930, page 147. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3003.10.00.00 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés en
- 3003.20.00.00 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés en
- 3003.31.00.00 Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés en
- 3003.39.00.00 Autres médicaments … ni conditionnés pour vente au détail, contenant des produits du n° 29.37 (sauf insuline),
- 3003.41.00.00 Autres médicaments du N°30.03 … ni conditionnés pour vente au détail, contenant de l'éphédrine ou ses sels
- 3003.42.00.00 Autres médicaments du N°30.03 … ni conditionnés pour vente au détail, contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou
- 3003.49.00.00 Autres médicaments contenant les alcaloîdes ou leurs dérivés … ni conditionnés pour vente au détail, du N°30 0
- 3003.60.00.00 Autres médicaments, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-position
- 3003.90.00.00 Autres médicaments non présentés sous formes de doses ni conditionnés pour la vente au détail, du n° 30.03