Tarif › Chapitre 30 › 30.04
3004.90.90.00
-- Autres médicaments … présentés sous formes de doses (…) ou conditionnés pour la vente au détail, du n° 30.04
Position 30.04 : Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail.
Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 0 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 1946, page 149. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3004.10.00.00 Médicaments … conditionnés pour la vente au détail, contenant des pénicillines ou leurs dérivés..., ou des str
- 3004.20.00.00 Médicaments … conditionnés pour la vente au détail, contenant d'autres antibiotiques
- 3004.31.00.00 Médicaments … présentés sous formes de doses (…) ou conditionnés pour vente au détail, contenant de l'insuline
- 3004.32.00.00 Médicaments … conditionnés pour la vente au détail, contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou
- 3004.39.00.00 Autres médicaments ... pour la vente au détail, contenant d'autres produits du n° 29.37 mais ne contenant pas
- 3004.41.00.00 Préparation pharmaceutique contenant de l'éphédrine ou ses sels, conditionnés pour la vente au détail
- 3004.42.00.00 Préparation pharmaceutique contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels, conditionnés pour la vente au dé
- 3004.43.00.00 Préparation pharmaceutique contenant de la noréphédrine ou ses sels, conditionnés pour la vente au détail
- 3004.49.00.00 Autres médicaments contenant les alcaloîdes ou leurs dérivés … conditionnés pour vente au détail, du N°30.04
- 3004.50.00.00 Autres médicaments … conditionnés pour la vente au détail, contenant des vitamines ou d'autres produits du n°
- 3004.60.00.00 Autres médicaments, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-position
- 3004.90.20.00 Sel de réhydratation orale (ORASEL)