Tarif › Chapitre 37 › 37.02
3702.96.00.00
-- Autres pellicules photographiques, d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d?'une longueur n?'excédant pas 30 m, du n° 37 02
Position 37.02 : Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées.
Chapitre 37 : Produits photographiques ou cinématographiques.
Unité statistique : m
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2154, page 166. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3702.10.00.00 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en aut. matières que papier, carton
- 3702.31.00.00 Pellicules photographiques, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm, pour la photographie en couleu
- 3702.32.00.00 Pellicules photographiques, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm, comportant une émulsion aux ha
- 3702.39.10.00 Pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux,...non impressionnées, d'une lar
- 3702.39.90.00 Autres pellicules photographiques, non perforées d'une largeur n'excédant pas 105 mm, du n° 37.02
- 3702.41.00.00 Pellicules photographiques, non perforées, largeur excédant 610 mm et longueur excédant 200 m, pour la photogr
- 3702.42.00.00 Pellicules photographiques, non perforées, largeur excédant 610 mm et longueur excédant 200 m, autres que pour
- 3702.43.00.00 Pellicules photographiques, non perforées, d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200
- 3702.44.00.00 Pellicules photographiques, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm
- 3702.52.00.00 Pellicules photographiques, d'une largeur n'excédant pas 16 mm, pour la photographie en couleurs (polychrome)
- 3702.53.00.00 Pellicules, pour photo couleurs, d'une larg. excéd. 16mm mais n'excéd. pas 35mm et d'une long. n'excéd. pas 30
- 3702.54.00.00 Pellicules, pour photo couleurs, larg. excéd.16mm mais n'excéd. pas 35mm et long. n'excéd. pas 30m, aut. que p
- 3702.55.00.00 Pellicules photograpiques, d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 3
- 3702.56.00.00 Pellicules photographiques, d'une largeur excédant 35 mm, pour photographie en couleurs (polychrome)
- 3702.97.00.00 Autres pellicules photographiques, d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d?'une longueur excédant 30 m, du n°
- 3702.98.00.00 Autres pellicules photographiques, d'une largeur excédant 35 mm, du n° 37.02