Tarif › Chapitre 37 › 37.06
3706.90.10.00
-- Films cinématographiques, impressionnés et développés...,autres que ceux d'une largeur de 35mm ou plus, destinés aux salles de spectacles
Position 37.06 : Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son.
Chapitre 37 : Produits photographiques ou cinématographiques.
Unité statistique : m
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2164, page 167. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3706.10.10.00 Films cinématographiques, impressionnés et développés ..., d'une largeur de 35 mm ou plus, destinés aux salles
- 3706.10.90.00 Films cinématographiques, impressionnés et développés ..., d'une largeur de 35 mm ou plus, autres que destinés
- 3706.90.90.00 Films cinématographiques, impressionnés et développés...,aut. que ceux d'une largeur de 35mm ou plus ou destin