Tarif › Chapitre 38 › 38.08
3808.93.90.00
--- Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, ne contenant ni bromométhane ni bromochlorométhane
Position 38.08 : Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.
Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 0 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2199, page 171. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3808.52.00.00 DDT (ISO) (clofenotane (DCI), conditionné dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300 g
- 3808.59.11.00 Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chapitre 38, autres que celles du n°3808.52, condi
- 3808.59.19.00 Autres marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chap.38, sauf celles du n° 3808.52, conditi
- 3808.59.90.00 Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chapitre 38, autres que celles du n°3808.52, non c
- 3808.61.00.00 Marchandises de la note 2 de sous- position du chap.38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en poid
- 3808.62.00.00 Marchandises de la note 2 de sous- position du chapitre 38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en
- 3808.69.00.00 Marchandises de la note 2 de sous- position du chapitre 38, autres que conditionnées dans des emballages, cont
- 3808.91.11.10 Insecticides conditionnés pour la vente au détail, destinés à l'agriculture, contenant du bromométhane ou du b
- 3808.91.11.90 Insecticides conditionnés pour la vente au détail, destinés à l'agriculture, ne contenant pas du bromométhane
- 3808.91.19.10 Serpentin anti moustique de type « mosquito », conditionnés pour la vente au détail
- 3808.91.19.20 Insecticides conditionnés pour la vente au détail, non destinés à l'agriculture, contenant du bromométhane ou
- 3808.91.19.90 Insecticides conditionnés pour vente au détail, non destinés à l'agriculture, ne contenant pas du bromométhane
- 3808.91.90.00 Autres incerticides non conditionnés pour la vente au détail, du n° 38.08
- 3808.92.10.00 Fongicides contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
- 3808.92.90.00 Fongicides, autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane, du n° 38.
- 3808.93.10.00 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, contenant du bromométhane ou
- 3808.94.10.00 Désinfectants contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
- 3808.94.90.00 Désinfectants ne contenant pas de bromométhane ni de bromochlorométhane du n° 38.08
- 3808.99.10.00 Autres produits du n° 38.08 contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
- 3808.99.90.00 Autres produits du n° 38.08, CVD ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches