Chapitre 38 — Produits divers des industries chimiques.

133 lignes tarifaires · source DGD, TEC enrichi mis à jour le 27/03/2026.

38.01 — Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semicolloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits.

• 3801.10.00.00 Graphite artificiel — DD 10 %
• 3801.20.00.00 Graphite colloïdal ou semi-colloïdal — DD 10 %
• 3801.30.00.00 Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours — DD 10 %
• 3801.90.00.00 Autres préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi- produits du n° 38 01 — DD 10 %

38.02 — Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé.

• 3802.10.00.00 Charbons activés — DD 10 %
• 3802.90.00.00 Matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé — DD 10 %

38.03 — Tall oil, meme raffine (libellé GUCE abrégé)

• 3803.00.00.00 Tall oil, même raffiné. — DD 10 %

38.04 — Lessives residuaires de la fabrication des pates de cellulose, meme (libellé GUCE abrégé)

• 3804.00.00.00 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose,..., y cpris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n°38 03 — DD 10 %

38.05 — Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paraxylènes bruts; huile de pin contenant l'alphaterpinéol comme constituant principal.

• 3805.10.00.00 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate — DD 10 %
• 3805.90.00.00 Autres essences terpéniques ...; dipentène brut; ...; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal — DD 10 %

38.06 — Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues.

• 3806.10.00.00 Colophanes et acides résiniques — DD 10 %
• 3806.20.00.00 Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes — DD 10 %
• 3806.30.00.00 Gommes esters — DD 10 %
• 3806.90.00.00 Dérivés de colophanes ou d'acides résiniques; essence et huiles de colophane; gommes fondues autres qu'esters — DD 10 %

38.07 — Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; creosote de bois; methylene; (libellé GUCE abrégé)

• 3807.00.00.00 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales, de brasserie et préparations de poix végétales — DD 10 %

38.08 — Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.

• 3808.52.00.00 DDT (ISO) (clofenotane (DCI), conditionné dans des emballages d'un contenu en poids net n'excédant pas 300 g — DD 5 %
• 3808.59.11.00 Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chapitre 38, autres que celles du n°3808.52, conditionnées pour la vente au détail, destinées à l'agriculture — DD 5 %
• 3808.59.19.00 Autres marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chap.38, sauf celles du n° 3808.52, conditionnées pour la vente au détail, non destinées à l'agriculture — DD 20 %
• 3808.59.90.00 Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chapitre 38, autres que celles du n°3808.52, non conditionnées pour la vente au détail — DD 5 %
• 3808.61.00.00 Marchandises de la note 2 de sous- position du chap.38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net n’excédant pas 300 g — DD 5 %
• 3808.62.00.00 Marchandises de la note 2 de sous- position du chapitre 38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net excédant 300 g mais n’excédant pas 7 5 kg — DD 5 %
• 3808.69.00.00 Marchandises de la note 2 de sous- position du chapitre 38, autres que conditionnées dans des emballages, contenu en poids net excédant 7 5 kg — DD 5 %
• 3808.91.11.10 Insecticides conditionnés pour la vente au détail, destinés à l'agriculture, contenant du bromométhane ou du bromochlorométhane — DD 5 %
• 3808.91.11.90 Insecticides conditionnés pour la vente au détail, destinés à l'agriculture, ne contenant pas du bromométhane ni du bromochlorométhane — DD 5 %
• 3808.91.19.10 Serpentin anti moustique de type « mosquito », conditionnés pour la vente au détail — DD 20 %
• 3808.91.19.20 Insecticides conditionnés pour la vente au détail, non destinés à l'agriculture, contenant du bromométhane ou du bromochlorométhane — DD 20 %
• 3808.91.19.90 Insecticides conditionnés pour vente au détail, non destinés à l'agriculture, ne contenant pas du bromométhane ni bromochlorométhane — DD 20 %
• 3808.91.90.00 Autres incerticides non conditionnés pour la vente au détail, du n° 38.08 — DD 5 %
• 3808.92.10.00 Fongicides contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane — DD 5 %
• 3808.92.90.00 Fongicides, autres que ceux contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane, du n° 38.08 — DD 5 %
• 3808.93.10.00 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, contenant du bromométhane ou du bromochlorométhane — DD 5 %
• 3808.93.90.00 Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, ne contenant ni bromométhane ni bromochlorométhane — DD 5 %
• 3808.94.10.00 Désinfectants contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane — DD 20 %
• 3808.94.90.00 Désinfectants ne contenant pas de bromométhane ni de bromochlorométhane du n° 38.08 — DD 20 %
• 3808.99.10.00 Autres produits du n° 38.08 contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane — DD 20 %
• 3808.99.90.00 Autres produits du n° 38.08, CVD ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches ... et papier tue-mouches — DD 20 %

38.09 — Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.

• 3809.10.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et aut... à base de mat amylacées NDCA — DD 5 %
• 3809.91.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage,... utilisés en industries textile ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA — DD 5 %
• 3809.92.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage,... utilisés en industries papier ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA — DD 5 %
• 3809.93.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage,... utilisés en industries du cuir ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA — DD 5 %

38.10 — Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage.

• 3810.10.00.00 Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits — DD 10 %
• 3810.90.00.00 Flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour soudage ou brasage de métaux; préparations pour enrobage ou soudage — DD 10 %

38.11 — Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anti-corrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.

• 3811.11.00.00 Préparations antidétonantes, à base de composés du plomb — DD 10 %
• 3811.19.00.00 Préparations antidétonantes, autres qu'à base de composés du plomb — DD 10 %
• 3811.21.00.00 Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — DD 10 %
• 3811.29.00.00 Additifs pour huiles lubrifiantes, autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux — DD 10 %
• 3811.90.00.00 Inhibiteurs d'oxydation, améliorants de viscosité, autres additifs du n° 38.11 — DD 10 %

38.12 — Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques.

• 3812.10.00.00 Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation» — DD 5 %
• 3812.20.00.00 Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs — DD 5 %
• 3812.31.00.00 Mélanges d'oligomères de 2,2,4- trimethyl-1,2-dihydroquinoline (TMQ) — DD 5 %
• 3812.39.00.00 Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs com-posites, autres que les mélanges d'ollgomères du N°3812.31 — DD 5 %

38.13 — Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.

• 3813.00.10.00 Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant du bromochlorodifluorométhane — DD 10 %
• 3813.00.20.00 Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant hydrobromofluorocarbures du méthane, … — DD 10 %
• 3813.00.30.00 Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant hydrochlorofluorocarbures du méthane, … — DD 10 %
• 3813.00.40.00 Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant du bromochlorométhane — DD 10 %
• 3813.00.90.00 Autres compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, du n° 38.13 — DD 10 %

38.14 — Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.

• 3814.00.10.00 Solvants et diluants ...NDCA, et préparations pour enlever les peintures ou les vernis, contenant des chlorofluorocarbures du méthane — DD 10 %
• 3814.00.20.00 Solvants et diluants...,NDCA, et préparations pour enlever les peintures ou les vernis, contenant… du propane (HCFC), mais pas de (CFC) — DD 10 %
• 3814.00.30.00 Solvants et diluants ...NDCA, et préparations pour enlever les peintures ou vernis, contenant du tétrachlorure de carbone trichloroéthane — DD 10 %
• 3814.00.90.00 Autres solvants et diluants organiques composites, NDCA, et préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis du n° 38 14 — DD 10 %

38.15 — Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs.

• 3815.11.00.00 Catalyseurs supportés, ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel — DD 10 %
• 3815.12.00.00 Catalyseurs supportés, ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux — DD 10 %
• 3815.19.00.00 Autres catalyseurs supportés du n° 38.15 — DD 10 %
• 3815.90.00.00 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs — DD 10 %

38.16 — Ciments, mortiers, betons et compositions similaires refractaires, autres (libellé GUCE abrégé)

• 3816.00.00.00 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du N° 38 01 — DD 10 %

38.17 — Alkylbenzenes en melanges et alkylnaphtalenes en melanges, autres que ceux (libellé GUCE abrégé)

• 3817.00.00.00 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou 29.02. — DD 10 %

38.18 — Elements chimiques dopes en vue de leur utilisation en electronique, sous (libellé GUCE abrégé)

• 3818.00.00.00 Eléments chimiques dopés pour usages en électronique, sous forme de disques, ...; composés chimiques dopés pour usages en électronique — DD 10 %

38.19 — Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prepares pour (libellé GUCE abrégé)

• 3819.00.00.00 Liquides pour freins hydrauliques et autres ...,ne contenant pas d'huiles de pétrole ni...bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids — DD 10 %

38.20 — Preparations antigel et liquides prepares pour degivrage (libellé GUCE abrégé)

• 3820.00.00.00 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage. — DD 10 %

38.21 — Milieux de culture prepares pour le developpement des micro-organismes (libellé GUCE abrégé)

• 3821.00.00.00 Milieux de culture préparés pour le développe-ment et l'entretien des micro- organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales humaines ou animales — DD 0 %

38.22 — Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés. - Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses :

• 3822.11.00.00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses pour le paludisme, autres que ceux du n° 30 06 — DD 0 %
• 3822.12.00.00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses pour le Zika et d’autres maladies transmises par les moustiques du genre Aedes — DD 0 %
• 3822.13.00.00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, autres que ceux du — DD 0 %
• 3822.19.00.00 Autres réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses du n° 38.22, autres que ceux du n° 30 06 — DD 0 %
• 3822.90.00.00 Matériaux de référence certifiés. — DD 0 %

38.23 — Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels.

• 3823.11.00.00 Acide stéarique — DD 5 %
• 3823.12.00.00 Acide oléique — DD 5 %
• 3823.13.00.00 Tall acides gras — DD 5 %
• 3823.19.00.00 Autres acides gras monocarboxyliques industriels et huiles acides de raffinage, du n° 38.23 — DD 10 %
• 3823.70.00.00 Alcools gras industriels — DD 5 %

38.24 — Liants préparés pour moules ou noyaux de fon

• 3824.10.00.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie — DD 10 %
• 3824.30.00.00 Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques — DD 10 %
• 3824.40.00.00 Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons — DD 10 %
• 3824.50.00.00 Mortiers et bétons, non réfractaires — DD 10 %
• 3824.60.00.00 Sorbitol autre que celui du n° 2905.44 — DD 10 %
• 3824.81.00.00 Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) — DD 10 %
• 3824.82.00.00 Mélanges et préparations contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) — DD 10 %
• 3824.83.00.00 Mélanges et préparations contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) — DD 10 %
• 3824.84.00.00 Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant de l'aldrine (ISO), ... ou du mirex (ISO) — DD 10 %
• 3824.85.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO DCI) — DD 10 %
• 3824.86.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO) — DD 10 %
• 3824.87.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooc-tane sulfonyle — DD 10 %
• 3824.88.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant des éthers tétra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques — DD 10 %
• 3824.89.00.00 Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du chapitre 38, contenant des paraffines chlorées à chaîne courte — DD 10 %
• 3824.91.00.00 Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphanate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2- dioxaphosphinan-5-yl)méthyle — DD 10 %
• 3824.92.00.00 Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique. — DD 10 %
• 3824.99.10.00 Echangeurs d'ions — DD 10 %
• 3824.99.20.00 Encrivores — DD 10 %
• 3824.99.30.00 Correcteurs, liquides et non-liquides — DD 10 %
• 3824.99.91.00 Autres produits du N°38.24, contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1- trichloroéthane (méthyle ) — DD 10 %
• 3824.99.92.00 Autres produits du N°38.24, contenant du bromométhane (bromure de méthyle) — DD 10 %
• 3824.99.93.00 Autres produits du N°38.24, contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC) — DD 10 %
• 3824.99.94.00 Autres produits du N°38.24, contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCFC) — DD 10 %
• 3824.99.99.00 Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou connexes du N°38.24, non dénommés ni compris ailleurs — DD 10 %

38.25 — Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre.

• 3825.10.00.00 Déchets municipaux — DD 10 %
• 3825.20.00.00 Boues d?épuration — DD 10 %
• 3825.30.00.00 Déchets cliniques — DD 10 %
• 3825.41.00.00 Déchets de solvants organiques hallogénés — DD 10 %
• 3825.49.00.00 Autres déchets de solvants organiques du n° 38.25 — DD 10 %
• 3825.50.00.00 Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel — DD 10 %
• 3825.61.00.00 Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques — DD 10 %
• 3825.69.00.00 Autres déchets mentionnés dans la Note 6 du Chapitre 38 — DD 10 %
• 3825.90.00.00 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs — DD 10 %

38.26 — - (libellé GUCE abrégé)

• 3826.00.00.00 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids — DD 10 %

38.27 — Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs. - Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC)

• 3827.11.00.00 Mélanges contenant des chlorofluorocarbures (CFC),même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) — DD 10 %
• 3827.12.00.00 Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) — DD 10 %
• 3827.13.00.00 Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone — DD 10 %
• 3827.14.00.00 Mélanges contenant du 1,1,1- trichloroéthane (méthylchloroforme) — DD 10 %
• 3827.20.00.00 Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane (halon- 1211), du bromotrifluorométhane (halon- 1301) ou des dibromotétrafluoroé thanes (halon-2402) — DD 10 %
• 3827.31.00.00 Mélanges contenant des substances des N°s 2903.41 à 2903.48, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) — DD 10 %
• 3827.32.00.00 Autres mélanges contenant des substances des N°s 2903.71 à 2903.75, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) — DD 10 %
• 3827.39.00.00 Autres mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluoro-carbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC), autres que ceux contenant des substances des n° 2903 — DD 10 %
• 3827.40.00.00 Mélanges contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane — DD 10 %
• 3827.51.00.00 Mélanges contenant du trifluorométhane (HFC-23), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) — DD 10 %
• 3827.59.00.00 Mélanges contenant des perfluorocarbures (PFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) — DD 10 %
• 3827.61.00.00 Mélanges contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a) — DD 10 %
• 3827.62.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans la sous-position N° 3827.61, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125), mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) — DD 10 %
• 3827.63.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 et 3827.62, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) — DD 10 %
• 3827.64.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.63, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais necontenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) — DD 10 %
• 3827.65.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.64, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus depentafluoroéthane (HFC-125) — DD 10 %
• 3827.68.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.65, contenant des substances des N°s 2903.41 à 2903 48 — DD 10 %
• 3827.69.00.00 Autres mélanges contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures(CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC), non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827 61 à 3827 68 — DD 10 %
• 3827.90.00.00 Autres mélanges du 38.27, contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs — DD 10 %