Tarif › Chapitre 38 › 38.09
3809.92.00.00
-- Agents d'apprêt ou de finissage,... utilisés en industries papier ou similaires, autres qu'à base de matières amylacées, NDCA
Position 38.09 : Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs.
Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2206, page 171. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3809.10.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et aut... à b
- 3809.91.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage,... utilisés en industries textile ou similaires, autres qu'à base de matières
- 3809.93.00.00 Agents d'apprêt ou de finissage,... utilisés en industries du cuir ou similaires, autres qu'à base de matières