Tarif › Chapitre 38 › 38.24
3824.86.00.00
-- Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO)
Position 38.24 : Liants préparés pour moules ou noyaux de fon
Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2258, page 176. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3824.10.00.00 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
- 3824.30.00.00 Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
- 3824.40.00.00 Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
- 3824.50.00.00 Mortiers et bétons, non réfractaires
- 3824.60.00.00 Sorbitol autre que celui du n° 2905.44
- 3824.81.00.00 Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
- 3824.82.00.00 Mélanges et préparations contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polyc
- 3824.83.00.00 Mélanges et préparations contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
- 3824.84.00.00 Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant de l'aldrine (ISO), ... ou
- 3824.85.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (
- 3824.87.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique,
- 3824.88.00.00 Marchandises de la Note 3 de sous- positions du Chapitre 38, contenant des éthers tétra-, penta-, hexa-, hepta
- 3824.89.00.00 Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du chapitre 38, contenant des paraffines chlorées à
- 3824.91.00.00 Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphanate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2- d
- 3824.92.00.00 Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique.
- 3824.99.10.00 Echangeurs d'ions
- 3824.99.20.00 Encrivores
- 3824.99.30.00 Correcteurs, liquides et non-liquides
- 3824.99.91.00 Autres produits du N°38.24, contenant du tétrachlorure de carbone, du bromochlo-rométhane ou du 1,1,1- trichlo
- 3824.99.92.00 Autres produits du N°38.24, contenant du bromométhane (bromure de méthyle)
- 3824.99.93.00 Autres produits du N°38.24, contenant des hydrobromofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HBFC
- 3824.99.94.00 Autres produits du N°38.24, contenant des hydrochlorofluorocarbures du méthane, de l'éthane ou du propane (HCF
- 3824.99.99.00 Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou connexes du N°38.24, non dénommés ni com