Tarif › Chapitre 38 › 38.25
3825.61.00.00
-- Autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes, contenant principalement des constituants organiques
Position 38.25 : Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la Note 6 du présent Chapitre.
Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2278, page 178. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3825.10.00.00 Déchets municipaux
- 3825.20.00.00 Boues d?épuration
- 3825.30.00.00 Déchets cliniques
- 3825.41.00.00 Déchets de solvants organiques hallogénés
- 3825.49.00.00 Autres déchets de solvants organiques du n° 38.25
- 3825.50.00.00 Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et d
- 3825.69.00.00 Autres déchets mentionnés dans la Note 6 du Chapitre 38
- 3825.90.00.00 Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs