Tarif › Chapitre 38 › 38.27
3827.64.00.00
-- Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.63, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais necontenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO)
Position 38.27 : Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs. - Contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC)
Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2296, page 180. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3827.11.00.00 Mélanges contenant des chlorofluorocarbures (CFC),même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des per
- 3827.12.00.00 Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
- 3827.13.00.00 Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone
- 3827.14.00.00 Mélanges contenant du 1,1,1- trichloroéthane (méthylchloroforme)
- 3827.20.00.00 Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane (halon- 1211), du bromotrifluorométhane (halon- 1301) ou des
- 3827.31.00.00 Mélanges contenant des substances des N°s 2903.41 à 2903.48, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CF
- 3827.32.00.00 Autres mélanges contenant des substances des N°s 2903.71 à 2903.75, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbu
- 3827.39.00.00 Autres mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou
- 3827.40.00.00 Mélanges contenant du bromure de méthyle (bromométhane) ou du bromochlorométhane
- 3827.51.00.00 Mélanges contenant du trifluorométhane (HFC-23), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydr
- 3827.59.00.00 Mélanges contenant des perfluorocarbures (PFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydro
- 3827.61.00.00 Mélanges contenant en masse 15 % ou plus de 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)
- 3827.62.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans la sous-position N° 3827.61, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluo
- 3827.63.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 et 3827.62, contenant en masse 40 % ou plu
- 3827.65.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.64, contenant en masse 20 % ou plus
- 3827.68.00.00 Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.65, contenant des substances des N°
- 3827.69.00.00 Autres mélanges contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures(CFC
- 3827.90.00.00 Autres mélanges du 38.27, contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés