Tarif › Chapitre 39 › 39.01
3901.40.00.00
- Copolymères d'éthylène et d'alpha- oléfine d'une densité inférieure à 0,94
Position 39.01 : Polymères de l'éthylène, sous formes primaires.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2304, page 181. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3901.10.00.00 Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
- 3901.20.00.00 Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94
- 3901.30.00.00 Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
- 3901.90.00.00 Autres polymères de l'éthylène, sous formes primaires, du n° 39.01