Tarif › Chapitre 39 › 39.04
3904.50.00.00
- Polymères du chlorure de vinylidène
Position 39.04 : Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2320, page 182. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3904.10.00.00 Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances
- 3904.21.00.00 Poly(chlorure de vinyle) non plastifié, à l'exception du Poly(chlorure de vinyle) non mélangé à d'autres subst
- 3904.22.00.00 Poly(chlorure de vinyle) plastifié, à l'exception du Poly(chlorure de vinyle) non mélangé à d'autres substance
- 3904.30.00.00 Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
- 3904.40.00.00 Autres copolymères du chlorure de vinyle
- 3904.61.00.00 Polytétrafluoroéthylène
- 3904.69.00.00 Polymères fluorés autres que polytétrafluoroéthylène
- 3904.90.00.00 Autres polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires, du n° 39.04