Tarif › Chapitre 39 › 39.07
3907.70.00.00
- Poly(acide lactique) sous formes primaires
Position 39.07 : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2341, page 183. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3907.10.00.00 Polyacétals sous formes primaires
- 3907.21.00.00 Méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène), sous formes primaires
- 3907.29.00.00 Autres polyéthers à l'exclusion du méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène), sous formes primaires
- 3907.30.00.00 Résines époxydes sous formes primaires
- 3907.40.00.00 Polycarbonates sous formes primaires
- 3907.50.00.00 Résines alkydes sous formes primaires
- 3907.61.00.00 Poly(éthylène téréphtalate), d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus
- 3907.69.00.00 Poly(éthylène téréphtalate), autres que d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus
- 3907.91.00.00 Autres polyesters, sous formes primaires, non saturés du n° 39.07
- 3907.99.00.00 Autres polyesters, sous formes primaires, du ° 39.07