Tarif › Chapitre 39 › 39.17
3917.40.10.00
-- Accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) de tubes et tuyaux en matières plastiques, pour canalisation d'eau
Position 39.17 : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2386, page 187. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3917.10.00.00 Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
- 3917.21.10.00 Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l'éthylène pour canalisation d'eau
- 3917.21.90.00 Tubes et tuyaux rigides, en polymères de l'éthylène autres que pour canalisation d'eau
- 3917.22.10.00 Tubes et tuyaux rigides, en polymères du propylène pour canalisation d'eau
- 3917.22.90.00 Tubes et tuyaux rigides, en polymères du propylène autres que pour canalisation d'eau
- 3917.23.10.00 Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle pour canalisation d'eau
- 3917.23.90.00 Tubes et tuyaux rigides, en polymères du chlorure de vinyle autres que pour canalisation d'eau
- 3917.29.10.00 Tubes et tuyaux rigides, en autres matières plastiques pour canalisation d'eau
- 3917.29.90.00 Tubes et tuyaux rigides, en autres matières plastiques autres que pour canalisation d'eau
- 3917.31.00.00 Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa
- 3917.32.00.00 Autres tubes et tuyaux, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans access
- 3917.33.00.00 Autres tubes et tuyaux, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec access
- 3917.39.10.00 Boyaux en autres matières plastiques, autres que protéines durcies ou matières plastiques cellulosiques
- 3917.39.90.00 Autres tubes et tuyaux en matières plastiques, du n° 39.17
- 3917.40.90.00 Accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) de tubes et tuyaux en matières plastiques, autres que pour