Tarif › Chapitre 39 › 39.21
3921.12.00.00
-- Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du chlorure de vinyle, alvéolaires
Position 39.21 : Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TMP | Taxe spéciale sur certains produits en plastique, métal, verre et carton Base : montant en FCFA par kg net d'emballage | 50 FCFA/u. |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2415, page 190. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3921.11.00.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymères du styrène, alvéolaires
- 3921.13.00.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes, alvéolaires
- 3921.14.00.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose régénérée, alvéolaires
- 3921.19.00.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres matières plastiques, alvéolaires
- 3921.90.10.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, autres qu'alvéolaires, non impr
- 3921.90.20.00 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, autres qu'alvéolaires, imprimés