Tarif › Chapitre 39 › 39.23
3923.40.90.00
-- Bobines, fusettes, canettes et supports similaires, à l'exclusion des cassettes sans bandes magnétiques, en matières plastiques
Position 39.23 : Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2430, page 192. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3923.10.00.00 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires, en matières plastiques
- 3923.21.00.00 Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène
- 3923.29.00.00 Sacs, sachets, pochettes et cornets en matières plastiques, autres que polymères de l'éthylène
- 3923.30.10.00 Ebauches ou préformes de bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires, en matières plastiques
- 3923.30.90.00 Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires, à l'exclusion de leurs ébauches et préformes, en matièr
- 3923.40.10.00 Cassettes sans bandes magnétiques, en matières plastiques
- 3923.50.00.00 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
- 3923.90.00.00 Autres articles de transport ou d'emballages, en matières plastiques, du n° 39.23