Tarif › Chapitre 39 › 39.26
3926.90.91.00
--- Cure-dents, en matières plastiques et en autres matières des n°s 39.01 à 39.14
Position 39.26 : Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2446, page 193. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 3926.10.00.00 Articles de bureau et articles scolaires en matières plastiques et en autres matières des n°s 39.01 à 39.14
- 3926.20.00.00 Vêtements et accessoires du vêtement (y cpris gants, mitaines et moufles), en matières plastiq. et en aut. mat
- 3926.30.00.00 Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires, en matières plastiques et en autres matières des n°s 39.0
- 3926.40.00.00 Statuettes et autres objets d'ornementation, en matières plastiques et en autres matières des n°s 39.01 à 39 1
- 3926.90.10.00 Matériels de pêche, en matières plastiques et en autres matières des n°s 39.01 à 39.14
- 3926.90.99.00 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14, NDCA