Tarif › Chapitre 40 › 40.01
4001.22.00.00
-- Caoutchoucs naturels techniquement spécifiés (TSNR)
Position 40.01 : Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
| TCT | Taxe à l'exportation sur le caoutchouc (correspondance déduite) sigle à confirmer Base : prix de référence du caoutchouc sec | 1,5 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2450, page 193. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4001.10.00.00 Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
- 4001.21.00.00 Feuilles fumées de caoutchouc naturel
- 4001.29.00.00 Caoutchouc naturel sous d'autres formes, du n° 40.01
- 4001.30.00.00 Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feu