TARIFIA
Tarif › Chapitre 40 › 40.04
4004.00.00.00

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.

Position 40.04 : Dechets, debris et rognures de caoutchouc non durci, meme reduits en (libellé GUCE abrégé)
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Unité statistique : kg

Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire

SigleLibelléTaux
DDDroit de douane (TEC CEDEAO)
Base : valeur en douane (CAF)
5 %
TVATaxe sur la valeur ajoutée
Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer)
18 %
PCCPrélèvement communautaire de la CEDEAO
Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO
0,5 %
PCSPrélèvement communautaire de solidarité (UEMOA)
Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA
0,8 %
PUAPrélèvement de l'Union africaine
Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine
0,2 %
RSTRedevance statistique (RS / RSTA)
Base : valeur CAF
1 %
TCTTaxe à l'exportation sur le caoutchouc (correspondance déduite) sigle à confirmer
Base : prix de référence du caoutchouc sec
1,5 %
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2468, page 195. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.

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