Tarif › Chapitre 40 › 40.05
4005.10.00.00
- Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice, non vulcanisé, sous formes primaires
Position 40.05 : Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2469, page 195. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4005.20.00.00 Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10
- 4005.91.00.00 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc mélangé, non vulcanisé
- 4005.99.00.00 Autres caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires du n° 40.05