Tarif › Chapitre 40 › 40.09
4009.42.00.00
-- Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement à d'autres matières, avec accessoires
Position 40.09 : Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple).
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2489, page 197. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4009.11.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés ni associés avec d'autres matières, sans acce
- 4009.12.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, non renforcés ni associés avec d'autres matières, avec acce
- 4009.21.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement avec du métal, sans accesso
- 4009.22.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement avec du métal, avec accesso
- 4009.31.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement avec des matières textiles,
- 4009.32.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement avec des matières textiles,
- 4009.41.00.00 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés ou associés seulement à d'autres matières, sans a