Tarif › Chapitre 40 › 40.10
4010.33.00.00
-- Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striées, ... excédant 180cm, n'excédant pas 240cm
Position 40.10 : Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2495, page 197. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4010.11.00.00 Courroies transporteuses , en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de métal
- 4010.12.00.00 Courroies transporteuses , en caoutchouc vulcanisé, renforcées seulement de matières textiles
- 4010.19.00.00 Autres courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé, du n° 40.10
- 4010.31.00.00 Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, striées, ... excédant 60
- 4010.32.00.00 Courroies de transmission sans fin, en catchouc vulcanisé, section trapézoïdale non striées, ... excédant 60cm
- 4010.34.00.00 Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, section trapézoïdale, non striées, ... excédant 1
- 4010.35.00.00 Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, crantées (synchrones), ... excédant 60 cm, mais n
- 4010.36.00.00 Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, crantées (synchrones), ... excédant 150 cm, mais
- 4010.39.00.00 Autres courroies de transmission, en caoutchouc vulcanisé du n° 40.10