Tarif › Chapitre 40 › 40.13
4013.10.00.00
- Chambres à air, en caoutchouc, pour les voitures de tourisme (y c. les voitures du type «break» ou de course), les autobus ou les camions
Position 40.13 : Chambres à air, en caoutchouc.
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.
Unité statistique : u
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2515, page 199. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4013.20.00.00 Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour bicyclettes
- 4013.90.10.00 Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour cyclomoteurs (engin d?'une cylindrée n?'excédant pas 50
- 4013.90.90.00 Autres chambres à air, en caoutchouc, du n° 40.13