Tarif › Chapitre 43 › 43.01
4301.90.00.00
- Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
Position 43.01 : Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des n°s 41.01, 41.02 ou 41.03.
Chapitre 43 : Pelleteries et fourrures; pelleteries factices.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2609, page 209. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4301.10.00.00 Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, autres que les peaux des n° s 4
- 4301.30.00.00 Pelleteries brutes d'agneaux dits astrakan, ..., d'agneaux des Indes, Chine, Mongolie ou du Tibet, entières, m
- 4301.60.00.00 Pelleteries brutes de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, autres que les peaux des n° s
- 4301.80.00.00 Pelleteries brutes d'autres animaux, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, autres que les peaux des