Tarif › Chapitre 46 › 46.02
4602.19.00.00
-- Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières végétales (autres que bambou et rotin), à tresser; ouvrages en luffa
Position 46.02 : Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46.01; ouvrages en luffa.
Chapitre 46 : Ouvrages de sparterie ou de vannerie.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2767, page 224. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4602.11.00.00 Ouvrages de vannerie en bambou
- 4602.12.00.00 Ouuvrages de vannerie en rotin
- 4602.90.00.00 Ouvrages de vanneries confectionnés à l'aide des articles du n° 46.01