Tarif › Chapitre 47 › 47.06
4706.20.00.00
- Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
Position 47.06 : Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques.
Chapitre 47 : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts).
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 5 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 2781, page 225. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 4706.10.00.00 Pâtes de linters de coton
- 4706.30.00.00 Pâtes de fibres de bambou
- 4706.91.00.00 Pâtes de fibres mécaniques de matières fibreuses cellulosiques
- 4706.92.00.00 Pâtes de fibres chimiques de matières fibreuses cellulosiques
- 4706.93.00.00 Pâtes de fibres d'autres matières fibreuses cellulosiques obtenues par combinaison d'un traitement mécanique e