Tarif › Chapitre 59 › 59.01
5901.90.00.00
- Toiles à calquer ou transparentes pour dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis pour la chapellerie
Position 59.01 : Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.
Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3427, page 291. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5901.10.00.00 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainer