Tarif › Chapitre 59 › 59.11
5911.20.00.00
- Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
Position 59.11 : Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 8 du présent Chapitre.
Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3445, page 292. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 5911.10.00.00 Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou
- 5911.31.00.00 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, utilisés sur les machines à papier ou similaires (à
- 5911.32.00.00 Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, utilisés sur les machines à papier ou similaires (à
- 5911.40.00.00 Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usag
- 5911.90.00.00 Autres produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du Chapitre 59