Tarif › Chapitre 60 › 60.03
6003.90.00.00
- Autres étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02
Position 60.03 : Etoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02.
Chapitre 60 : Etoffes de bonneterie.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3463, page 294. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6003.10.00.00 Etoffes de bonneterie de laine ou de poils fins d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s
- 6003.20.00.00 Etoffes de bonneterie de coton d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02
- 6003.30.00.00 Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.
- 6003.40.00.00 Etoffes de bonneterie de fibres artificielles d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60