Tarif › Chapitre 63 › 63.02
6302.32.00.00
-- Autre linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie ou imprimé
Position 63.02 : Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3714, page 317. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6302.10.00.00 Linge de lit en bonneterie
- 6302.21.00.00 Linge de lit, de coton, imprimé
- 6302.22.00.00 Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé
- 6302.29.00.00 Linge de lit, d'autres matières textiles, imprimé
- 6302.31.00.00 Autre linge de lit, de coton, autres qu'en bonneterie ou imprimé
- 6302.39.00.00 Autre linge de lit, d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie ou imprimé
- 6302.40.00.00 Linge de table en bonneterie
- 6302.51.00.00 Linge de table de coton, autre qu'en bonneterie
- 6302.53.00.00 Linge de table de fibres synthétiques ou artificielles, autre qu'en bonneterie
- 6302.59.00.00 Linge de table d'autres matières textiles, autre qu'en bonneterie
- 6302.60.00.00 Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
- 6302.91.00.00 Linge de toilette ou de cuisine de coton, autre que le bouclé du genre éponge
- 6302.93.00.00 Linge de toilette ou de cuisine de fibres synthétiques ou artificielles
- 6302.99.00.00 Linge de toilette ou de cuisine d'autres matières textiles