Tarif › Chapitre 63 › 63.03
6303.91.00.00
-- Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, de coton, autres qu'en bonneterie
Position 63.03 : Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits.
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3726, page 318. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6303.12.00.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, de fibres synthétiques, en bonneterie
- 6303.19.00.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, d'autres matières textiles, en bonnete
- 6303.92.00.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, de fibres synthétiques, autres qu'en b
- 6303.99.00.00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur, cantonnières et tours de lits, d'autres matières textiles, autres qu'