Tarif › Chapitre 63 › 63.04
6304.99.00.00
-- Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04, autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
Position 63.04 : Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04.
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons.
Unité statistique : kg
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3735, page 318. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6304.11.00.00 Couvre-lits en bonneterie
- 6304.19.00.00 Couvre-lits autres qu'en bonneterie
- 6304.20.00.00 Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du chapitre 63
- 6304.91.00.00 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04, en bonneterie, du N°63.04
- 6304.92.00.00 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04, autres qu'en bonneterie, de coton
- 6304.93.00.00 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04, autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiq