Tarif › Chapitre 63 › 63.10
6310.10.10.00
-- Chiffons triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
Position 63.10 : Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage.
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3754, page 320. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6310.10.90.00 Ficelles, cordes et cordages, triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
- 6310.90.10.00 Chiffons, autres que triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
- 6310.90.90.00 Ficelles, cordes et cordages, autres que triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors