Tarif › Chapitre 64 › 64.02
6402.12.90.00
--- Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, importées autres que pour l'?industrie du montage
Position 64.02 : Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique.
Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3765, page 321. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6402.12.10.00 Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, … à l?'état démonté ou non monté importées pour l'?in
- 6402.19.10.00 Chaussures de sport autres que celles de ski et pour le surf des neiges...démonté ou non monté importées pour
- 6402.19.90.00 Chaussures de sport autres que celles de ski et pour le surf des neiges importées autres que pour l?'industrie
- 6402.20.10.00 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons...démonté ou non monté importé
- 6402.20.90.00 Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons importées autres que pour l?'i
- 6402.91.10.00 Chaussures couvrant la cheville, présentées entièrement à l?'état démonté ou non monté importées pour l?'indus
- 6402.91.90.00 Chaussures couvrant la cheville, importées autres que pour l?'industrie du montage
- 6402.99.10.00 Chaussures autres que celles couvrant la cheville ... entièrement à l?'état démonté ou non monté importées pou
- 6402.99.20.00 Sandales (tong)
- 6402.99.90.00 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, du n° 64.02