Tarif › Chapitre 64 › 64.06
6406.90.20.00
-- Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières en toutes matières autres que le métal
Position 64.06 : Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties.
Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets.
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 10 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3806, page 325. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6406.10.00.00 Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
- 6406.20.00.00 Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
- 6406.90.10.00 Jambières, guêtres et articles similaires et leurs parties
- 6406.90.90.00 Semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles