Tarif › Chapitre 69 › 69.07
6907.40.00.00
- Pièces de finition en céramique
Position 69.07 : Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique.
Chapitre 69 : Produits céramiques.
Unité statistique : m²
Droits et taxes à l'importation en Côte d'Ivoire
| Sigle | Libellé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane (TEC CEDEAO) Base : valeur en douane (CAF) | 20 % |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée Base : valeur en douane + droits et taxes d'entrée (texte CGI à confirmer) (à confirmer) | 18 % |
| PCC | Prélèvement communautaire de la CEDEAO Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors CEDEAO | 0,5 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité (UEMOA) Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors UEMOA | 0,8 % |
| PUA | Prélèvement de l'Union africaine Base : valeur CAF, marchandises originaires de pays hors Union africaine | 0,2 % |
| RST | Redevance statistique (RS / RSTA) Base : valeur CAF | 1 % |
Source officielle : DGD Côte d'Ivoire — TEC CEDEAO 2022 version SYDAM World enrichi des principaux droits et taxes relevant de la taxation nationale, ligne n° 3900, page 335. Mise à jour DGD : 27/03/2026. Extrait le 16/10/2026.
Même position tarifaire
- 6907.21.00.00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, sauf ceux des N°s 6907.30 et 6907.40, d'un coefficient ... ou
- 6907.22.00.00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, sauf ceux des N°s 6907.30 et 6907.40, d'un coefficient ... ou
- 6907.23.00.00 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, sauf ceux des N°s 6907.30 et 6907.40, d'un coefficient ... su
- 6907.30.00.00 Cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40, en céramique, même sur un sup